Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

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2. Accès au site

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3. Inscription et compte utilisateur

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4. Utilisation du contenu

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5. Responsabilités

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6. Liens vers des sites tiers

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7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il vous appartient de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuels changements.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de juridiction fédérale et provinciale auront compétence exclusive.

10. Divisibilité

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

11. Renonciation

Le fait que clicrecettes.com n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par clicrecettes.com à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

12. Incessibilité

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de clicrecettes.com.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@clicrecettes.com.